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Le retour du site de streaming HDS – Caractère illégal et atteinte aux droits d’auteur

Le 29 Mar. 2019 |

Le célèbre site de streaming HDS.to, qui avait fermé ses portes en novembre 2018, semble être de retour avec un nouveau nom de domaine : HDS.su.
Le streaming consiste à regarder du contenu, généralement protégé par le droit d’auteur, en flux continu (films, séries, musique, ...) sur internet. Celui-ci entraîne une série de copies (provisoires et partielles) de l’œuvre sur l’ordinateur de l’internaute.
En cas de reproduction d’une œuvre, le droit belge requiert l’autorisation des titulaires des droits d’auteur sur l’œuvre. Il existe des exceptions, reprises aux articles XI.189 et suivants du Code de droit économique, à la nécessité d’obtenir une telle autorisation. Parmi celles-ci, se trouve l’exception pour « copie privée », qui couvre l’usage personnel ou dans le cadre familial.
Dans un arrêt C-527/15, rendu le 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que cette exception ne pouvait pas s’appliquer lorsque le streaming est réalisé à partir d’une source illicite.
Regarder des films et séries sur des sites tels que le nouveau site HDS.su constitue donc une atteinte aux droits d’auteur en droit belge.



Tags: Streaming, HDS, Communication publique, Droits d'auteur, Exceptions, Source illicite,




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