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LA SABAM NE PERÇOIT PLUS DE DROITS D’AUTEUR AUPRES DES DJ

Le 22 Fv. 2013 |

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Comme tout utilisateur d’œuvres protégées, les disc-jockeys sont soumis au respect des droits d’auteur et de droits voisins, dès lors qu’ils procèdent à une communication au public de ces œuvres. Ils ont l’obligation de recueillir l’autorisation des titulaires de droits préalablement à toute exploitation.

Au niveau pratique, l’octroi de l’obligation intervient à travers un système centralisé auprès des sociétés de gestion collective des droits des titulaires concernés. Les utilisateurs paient une redevance qui est redistribuée aux titulaires de droits. Ensuite, les utilisateurs peuvent procéder à l’exploitation des œuvres qui font partie du portefeuille géré par la société de gestion.

L’exploitation d’œuvres protégées par les DJ était gérée jusqu’à présent par la SABAM en ce qui concerne les droits d’auteur et par la SIMIM en ce qui concerne les droits des producteurs de phonogrammes. Les DJ devaient acquérir une « licence DJ », qui servait à la rémunération des titulaires de droits.

Or, la SABAM a décidé de ne plus procéder à partir de 2013 à la perception des droits d’auteur auprès des DJ, pour autant qu’ils utilisent une source légale.

Ainsi, la licence DJ devient 28% moins chère. Elle ne devient pas pour autant gratuite, dès lors que la SIMIM continue à percevoir des droits voisins



Tags: Droits voisins, Droit d auteur, SABAM, SIMIM, DJ,




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