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LE DROIT À L’HUMOUR N’AUTORISE PAS TOUT

Le 23 Nov. 2015 |

1. Dans son arrêt du 10 novembre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui consacre la liberté d’expression, ne peut être détourné de sa vocation et utilisé à l’encontre des droits et libertés que la Convention garantit ainsi que des valeurs fondamentales de justice et de paix qui la sous-tendent.

La Cour a dès lors déclaré irrecevable la requête introduite par Dieudonné qui faisait valoir une atteinte à sa liberté d’expression, en raison d’une amende de 10 000 euros qui lui avait été infligée par la justice française pour injure à caractère racial.

2. Cette condamnation fait suite à son spectacle "J'ai fait le con" du 26 décembre 2008 au Zénith de Paris. Devant un parterre comprenant plusieurs membres du Front national dont Jean-Marie Le Pen, Dieudonné avait invité sur scène le négationniste Robert Faurisson et lui avait fait remettre, par un figurant déguisé en déporté juif, le «prix de l’infréquentabillté et de l’insolence».

Condamné en première instance et en appel pour délit d’injure publique envers des personnes d’origine ou de confession juive, Dieudonné s’est pourvu en cassation, en vain. Il a alors porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme alléguant la violation de son droit à la liberté d’expression.

3. Le gouvernement français s’est opposé à la thèse de Dieudonné en invoquant, à titre principal, l’irrecevabilité de sa requête conformément à l’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme qui empêche que les principes posés dans la Convention soient détournées au profit de requérants dont l’activité vise en réalité à la destruction de ces mêmes principes.
Il s’agit, en somme, d’éviter un abus de droit en excluant les actes litigieux de la protection de la Convention et, en l’occurrence, de son article 10.

Dieudonné estime ne pas avoir commis d’abus de sa liberté d’expression dès lors qu’il n’avait pas propagé de thèses à caractère négationniste, son spectacle ayant pour but d’illustrer les limites à la liberté d’expression lorsqu’il s’agit de traiter le sujet de l’holocauste. En outre, il a estimé que l’ingérence dans son droit à la liberté d’expression n’était pas prévisible dès lors que la législation française sanctionne l’ « injure » et non la simple « mise en scène ».

4. Après avoir rappelé l’importance de la liberté d’expression dans une société démocratique, la Cour a considéré qu’en l’espèce, la montée sur scène de M. Faurisson, « a une teneur fortement antisémite » et est indéniablement «insultant pour les personnes de confession ou d’origine juive».

La Cour a contesté ainsi fermement le caractère artistique ou parodique du passage litigieux, souvent invoqué par Dieudonné pour justifier ses outrances. A l’instar des juridictions françaises, la Cour a estimé qu’« au cours du passage litigieux, la soirée a perdu son caractère de spectacle de divertissement pour devenir un meeting » au cours duquel le négationnisme a été valorisé à travers la place centrale donnée à l’intervention de Robert Faurisson et dans la mise en position avilissante des victimes juives des déportations face à celui qui nie leur extermination. Selon la Cour, il s’agit d’une démonstration de haine et d’antisémitisme ainsi que d’une remise en cause de l’holocauste. Partant, Dieudonné ne peut se prévaloir de la qualité d’artiste ayant le droit de s’exprimer par le biais de la satire, de l’humour et de la provocation.

Par ailleurs, la Cour souligne que si l’article 17 de la Convention a jusqu’à présent été jusqu’à présent appliqué dans sa jurisprudence à des propos explicites et directs, qui ne nécessitaient aucune interprétation, elle est convaincue « qu’une prise de position haineuse et antisémite caractérisée, travestie sous l’apparence d’une production artistique, est aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte » qui ne mérite donc pas la protection de l’article 10 de la Convention.

Dès lors, vu le caractère négationniste et antisémite marqué des faits litigieux et, notamment, de la montée sur scène de M. Faurisson, la Cour considère que Dieudonné a tenté de « détourner l’article 10 de sa vocation en utilisant son droit à la liberté d’expression à des fins contraires au texte et à l’esprit de la Convention et qui, si elles étaient admises, contribueraient à la destruction des droits et libertés garantis par la Convention » et déclare sa requête irrecevable sur pied de l’article 17 de ladite Convention.



Tags: Dieudonné, liberté d'expression, racisme, révisionnisme,




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