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PARLEMENT EUROPEEN : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA PEDOPHILIE ET LA PEDOPORNOGRAPHIE SUR INTERNET

Le 28 Okt. 2011 |

En première lecture, le Parlement européen a approuvé ce jeudi 18 octobre 2011 la proposition de directive afférant à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie qui abroge la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 (COM(2010)0094 – C7-0088/2010 – 2010/0064(COD)).

Ce nouvel instrument législatif prévoit des sanctions minimales plus sévères que celles prévues dans la plupart des Etats membres afin de lutter contre la pédophilie et la pédopornographie. En outre, la proposition de directive érige en infraction criminelle certains comportements, tels que « la sollicitation en ligne » d’enfants (c’est-à-dire le fait de se lier d’amitié avec des enfants sur Internet avec l’intention d’en abuser sexuellement) ou encore « le tourisme sexuel impliquant des enfants », que ces comportements soient commis sur le territoire d’un Etat membre ou par l’un de ses ressortissants à l’étranger.

En vertu de cette directive, les Etats Membres devront garantir la suppression rapide des pages Internet hébergées sur leur territoire, contenant ou diffusant du matériel relatif à des abus sexuels d’enfants. Lorsque lesdites pages seront hébergées par des pays tiers, les Etats membres devront coopérer afin d’en obtenir la suppression dans les meilleurs délais. S’ils ne parviennent pas à leurs fins, les Etats Membres pourront subsidiairement procéder au blocage de ces contenus afin de les rendre inaccessibles sur leur propre territoire.

Ce texte, ayant déjà fait l’objet d’un compromis entre les gouvernements des 27 Etats membres, pourrait entrer en vigueur très prochainement. Les Etats Membres disposeraient toutefois d’un délai de deux ans pour transposer cette directive.



Tags: droit européen, Pédophilie, Pédopornographie,




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